Dans un guide diffusé en février, la Direction Générale des Entreprises propose de nombreux financements pour la transition écologique. Voici les plus intéressant pour les fleuristes.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et des PME
Il s'agir d'un crédit d'impôt pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Cete aide concerne les TPE et PME réalisant des travaux d’un bâtiment à usage tertiaire.
Les travaux éligibles sont : isolation (comble ou toiture, mur, terrasse), chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur et chaudière biomasse collective, ventilation mécanique, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid, acquisition et poses d’une chaudière biomasse, système de régulation / programmation du chauffage et de la ventilation...
Prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : Prime CEE / Énergie
Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.
Pour obtenir ces certificats, les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières pour financer tout ou une partie de leur travaux.
Cette prime concerne toutes les entreprises et les montants de l’aide sont variables en fonction du projet.
Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger propre
Cette aide est desrinée à tous les professionnels domiciliés en France. Ils peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d’une camionnette Cit’Air 3 ou plus ancienne.
L’aide va jusqu’a 3 000€ pour l’achat d’un véhicule Cit’Air 1 neuf ou d’occasion et jusqu’a 9 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
La prime est cumulable avec les aides des collectivités territoriales et les bonus écologiques.
Aide ADEME Tremplin
Il s'agit d'une subvention de L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques (récupération des eaux de pluies, chaudière biomasse...).
Cette aide concerne les TPE et PME avec des subventions de 5 000 € à 200 000 €.
Prêt Économie d’Energie
Il s'agit d'un prêt octroyé par Bpifrance sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant. L’objectif du prêt est de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie : éclairage, froid, chauffage, climatisation...
Cela concerne les TPE et PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique. Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans avec un différé de remboursement possible de 2 ans maximum.
Prêt Action Climat
Il s'agit d'un prêt octroyé par Bpifrance sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant. Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. La souscription du Prêt est effectuée 100 % en ligne.
Cela concerne les TPE et PME de plus de 3 ans et moins de 50 salariés.
Prêt de 10 000 € à 75 000 €. La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital de, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.